ART. PREMIER	N°2195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2195
présenté par
M. Lepers et M. Dive
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Rédiger ainsil’alinéa 50 : 
«  Art. L. 316‑1. – I. – Leconseil stratégique global vise à améliorer la viabilitééconomique, environnementale et sociale des exploitationsagricoles. Il inclut le conseil stratégique à l’utilisation deproduits phytopharmaceutiques défini au II del’article L. 254‑6‑4. Il est formalisé par écrit.
II. – En conséquence, audébut de la première phrase de l’alinéa 51, substituer auxmots :
« Ce conseilagroécologique »
les mots :
« Le conseil stratégiqueglobal ».
III. – En conséquence,rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa :
« Il porte notammentsur : »
IV. – En conséquence,substituer aux alinéas 56 à 58 les deux alinéas suivants :
« Le conseil stratégiqueglobal prend en compte les informations recueillies lors desdiagnostics modulaires des exploitations agricoles.
« II. – Le conseilstratégique global est assuré par des conseillers compétents enagronomie. Un décret détermine les conditions que doiventsatisfaire ces conseillers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à clarifier les dispositionsrelatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénatet en commission afin de rendre cette partie de l’article 1er plusintelligible.