ART. 5 OCTIES	N°2197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2197
présenté par
M. Ciotti, M. Allegret-Pilot, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D’Intorni, M. Fayssat, M. Lenoir, Mme Mansouri, M. Michelet, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay, M. Trébuchet et M. Verny
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ARTICLE 5 OCTIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement présenté par le Groupe UDR vise àsupprimer cet article. 
L’article 5 octies introduit une série de conditions extrêmementrestrictives à la poursuite de l’usage des ouvrages de stockaged’eau pour l’irrigation agricole, pourtant déjà autorisés, ensubordonnant leur maintien à des critères idéologiques déconnectésdes réalités du terrain.
Imposer un schéma directeur fondé exclusivement sur les « solutionsfondées sur la nature », exiger une réduction des volumes prélevéssans considération des besoins agricoles réels, ou encoreconditionner l’usage de l’eau stockée à la seule agriculturebiologique ou en conversion, revient à opérer un basculementarbitraire vers un modèle agricole unique, au détriment de ladiversité des modes de production et de la compétitivité de notreagriculture.
Cette approche dogmatique contrevient à la liberté d’entreprendredes exploitants, fragilise des investissements souvent lourdsréalisés légalement dans les ouvrages de stockage, et comprometl’objectif de souveraineté alimentaire que nous défendons. Elleexpose par ailleurs les exploitants à une incertitude juridique etéconomique intenable, dans un contexte déjà marqué par descontraintes multiples.
 
Plutôt que de s’acharner sur les outils d’adaptation au changementclimatique que constituent les retenues d’eau agricoles, ilconviendrait au contraire de les accompagner, de les moderniser, etde soutenir toutes les formes d’agriculture qui s’engagent dans unegestion raisonnée de l’eau, qu’elles soient conventionnelles oubiologiques.
Dans cette logique, la suppression de l’article 5 octies estpleinement justifiée.