ART. 5 QUINQUIES	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°225
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 5 QUINQUIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les études Hydrologie, Milieux, Usages, Climat (H.M.U.C) sontdes outils pertinents pour aligner les décisions publiques degestion quantitative de la ressource en eau avec l’état desconnaissances des équilibres quantitatif d’un territoire et de sasensibilité au changement climatique. Il est primordial de lesdéployer, et de baser les orientations de planification de gestionde l’eau sur ces études lorsqu’elles existent. Néanmoins,s’agissant d’expérimentations récentes ne couvrant pas tout leterritoire, on ne saurait imposer à toutes les délivrancesd’autorisation pour des projets de stockage d’eau la réalisationd’une telle étude dans les cinq années précédant le projet.