APRÈS ART. 2	N°2257	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2257
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
La Nation se fixe pour objectif,dans une perspective de renforcement de l’apiculture dans uncontexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettanten danger les populations d’abeilles, la création d’une écoled’apiculture dispensant des formations longues, adaptées à cetobjectif, et délivrant un diplôme polyvalent, reconnu et sans datelimite de validité.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite évaluer l’opportunité de créer une véritable écoled’apiculture dispensant des formations diplômantes sur le modèle dela filière aquacole, et intégrant un véritable pôle de rechercheapicole.
Aujourd’hui, les centres deformation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA) assurentla majorité des formations certifiantes sur le territoire national.Après un an ou moins d’études, il est possible d’obtenir un brevetprofessionnel de responsable d’exploitation agricole (BPREA)orientation apiculture, une certification professionnelleresponsable d’exploitation apicole (CPREA), une spécialisationd’initiative locale (SIL) « apiculteur » ou bien encore uncertificat de spécialisation (CS). Pour celles et ceux souhaitants’orienter vers des formations spécifiques, il est ensuite possiblede devenir technicien sanitaire apicole (TSA) après une courtepériode de stage.
Toutefois, l’ensemble de ces voiesse heurtent à plusieurs limites majeures. Tout d’abord, il fautsouligner la brièveté des périodes de formation qui s’étendent surmoins d’une année. À titre de comparaison, il existe unbaccalauréat professionnel cultures marines se préparant en troisans et ouvrant ensuite la possibilité de poursuivre des études afind’obtenir en deux ans un brevet de technicien supérieur agricoleaquaculture.
Ainsi, dans ces conditions, lesétudiantes et les étudiants ne peuvent approfondir l’ensemble desdomaines nécessaires à la bonne gestion d’une exploitationagricole. En effet, en fonction du CFPPA d’origine, unprofessionnel sera spécialisé dans l’analyse sensorielle ettechnologie des miels, la production d’essaim et de reines ou bienencore transformation des produits de la ruche, là où le métierdemande une véritable polyvalence. Ensuite, la durée de validitédes certifications obtenues aujourd’hui ont des durées de validitéqui atteignent cinq ans contrairement aux baccalauréatsprofessionnels et au brevet de technicien supérieur qui eux n’ontpas d’échéance.
Pourtant, l’apiculture est unefilière agricole complexe et technique qui doit faire face à denombreux enjeux, au premier rang desquels le changement climatique.La raréfaction de la ressource mellifère, les sécheressesintensifiées, la prolifération du frelon asiatique sont autant deconséquences du réchauffement planétaire qui nécessitent dessavoirs de haute technicité de la part des professionnels.
C’est pourquoi, par souci depréserver la qualité de l’apiculture en France et les externalitéspositives qui lui sont associées, la filière pourrait grandementbénéficier de la création d’un pôle académique et derecherche.