APRÈS ART. 2	N°2268	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2268
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectif,dans un contexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdesmettant en danger les populations d’abeilles, la promotion deméthodes de lutte naturelle contre le frelon asiatique à pattesjaunes respectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation deproduits présentant un risque significatif pour la santé humaine etl’environnement.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP souhaite que la Nation se fixe pour objectif, dans uncontexte de réintroduction progressive des néonicotinoïdes mettanten danger les populations d’abeilles, la promotion de méthodes delutte naturelle contre le frelon asiatique à pattes jaunesrespectueuses de la biodiversité, et la non-utilisation de produitsprésentant un risque significatif pour la santé humaine etl’environnement.
Notre groupe souhaite assurer lacoordination du récent plan national de lutte contre le frelon àpattes jaunes au présent texte en s’assurant qu’il s’attache àpromouvoir des méthodes et l’utilisation de produits respectueux dela biodiversité.
Aujourd’hui, les causes principalesde disparition des abeilles sont connues : pesticides et altérationdes habitats naturels. De nombreux produits sont d’ores et déjàreconnus comme ayant des effets notables tant sur l’environnementque sur la santé humaine, et chaque année, de nouvelles étudesallongent la liste. C’est notamment le cas des néonicotinoïdes quece texte vient honteusement rétablir
Ainsi, la lutte contre laprolifération du frelon à pattes jaunes ne peut être l’occasion dedévelopper l’utilisation de méthodes et de produits nocifs pour lesautres espèces (appâts empoisonnés, produits chimiques nocifsetc).
Par exemple, le groupe LFI-NFPencourage le Gouvernement à réévaluer la pertinence du piégeage deprintemps comme mesure de lutte contre le frelon asiatique à pattesjaunes, afin d’encourager les alternatives aux produitsbiocides.
La note de serviceDGAL/SDSPA/N2013-8082 du 10 mai 2013 à destination des Préfetsprécise les moyens de lutte reconnus par l’administration, mais cesmoyens gagneraient à être réévalués à la hauteur des nouveauxenjeux. C’est notamment le cas du piégeage de printemps des reinesfécondées.