ART. 5 UNDECIES	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°228
présenté par
Mme Le Feur
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ARTICLE 5 UNDECIES
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Je partage l’objectif de préservation et de restauration descours d’eau. Néanmoins, il serait pertinent d’attendre lesrésultats des travaux de la mission d’information en cours surl’état des cours avant de légiférer sur le sujet.