ART. 2	N°23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°23
présenté par
Mme Batho, Mme Autain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
------------
ARTICLE 2
Substituer aux alinéas 6 à22 l’alinéa suivant :
« 2° Les articles 1 et 2 de laloi n° 2020‑1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditionsde mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques encas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières sontabrogés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’abroger lesarticles 1 et 2 de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 afin derétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation desnéonicotinoïdes en France, telle que prévue dans la rédactionde l’article L.253-8 du code rural et de la pêche maritime issuedes lois de 2016 pour la reconquête de la biodiversité et de 2018pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteuragricole et alimentaire et une alimentation saine, durable etaccessible à tous.