ART. 3	N°2314	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2314
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Liégeon, M. Rolland, M. Ray, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 21
Ajouter deux alinéas ainsirédigés : 
L’article L. 122‑1 estainsi modifié :
Le premier alinéa du V estcomplété par une phrase ainsi rédigée : « L’avis del’autorité environnementale se fonde sur les enseignements de lascience et cite les études académiques mobilisées pour sonélaboration. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que lesavis de l’autorité environnementale soient sourcésscientifiquement. L’autorité environnementale est l’autoritéindépendante chargée de rendre un avis sur la qualité del’évaluation environnementale de tous les projets qui y sontsoumis, incluant certains élevages. Si le principe d’une autoritéindépendante est indispensable, il est regrettable que les sourcesscientifiques utilisées pour fonder les recommandations ne soientpas rendues publiques au sein de l’avis.