APRÈS ART. 3	N°2321	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2321
présenté par
M. Le Fur, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, Mme Dezarnaud, M. Liégeon, M. Rolland, M. Ray, M. Bony, M. Portier et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’article L. 211‑5 du code de la sécurité intérieure,après le mot : « organisation », sont insérés lesmots : « , à leurs impacts possibles sur lescultures et la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit de mieuxprévenir les potentiels impacts des raves-parties sur les cultureset la biodiversité.
Aujourd’hui, seuls l’importance, lemode d’organisation et les risques susceptibles d’être encourus parles participants sont pris en considération. Les impacts sur lescultures et la biodiversité méritent de l’être tout autant. Lesraves-parties se tiennent très souvent sur des parcelles agricoles,et les dégâts causés sur ces parcelles, dus aux piétinements desparticipants, sont généralement irréversibles et entraînent uneperte pour les exploitants.
À titre d’exemple, en l’espacede quelques années, les habitants de Saint-Gildas, paisible communecostarmoricaine de 250 habitants, ont été confrontés àl’organisation de trois raves-parties, toujours sur le même site,toujours avec d’importantes nuisances sonores, et toujours avec desdégâts causés sur les terres agricoles. Les 15 et 16 marsderniers, date de la dernière rave-party relevée à Saint-Gildas,deux parcelles d’herbe destinées à l’alimentation du bétail ontainsi été détruites par les 400 personnes qui se sont réunies entoute illégalité.
De même, du 18au 21 avril, toujours dans les Côtes-d’Armor, à Trémorel,une rave-party a été organisée en dépit d’un arrêté préfectoralinterdisant tout rassemblement festif à caractère musical.Résultat : des parcelles d’orge ont été détruites par les 300à 400 personnes réunies sur place.
Les agriculteurs qui ont essuyé cesdommages sont démunis face à ces agissements et craignent qu’unenouvelle manifestation de ce type ne soit organisée à l’avenir.
Il est donc proposé de mieuxprendre en considération les potentiels dommages que sontsusceptibles de causer de tels rassemblements sur les cultures.Lors du dépôt d’une déclaration en préfecture, ces dommagespotentiels seront ainsi nécessairement considérés par lereprésentant de l’État. À terme, et pour plus d’efficacité, cesdispositions devront nécessairement s’accompagner d’une baisse duseuil (aujourd’hui fixé à 500 participants) en deçà duquel ladéclaration en préfecture n’est pas obligatoire.