ART. 3	N°2348	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2348
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lesdispositions du présent titre ne sont pas applicables audépartement de l’Aube. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du départementde l’Aube. La richesse environnementale et paysagère du départementtout à fait unique en France mérite le déploiement d’un dispositifd’exception à titre conservatoire. En effet, la spécificité desactivités agricoles ne justifie pas de faire l’objet de procédureset de prescriptions adaptées dans ce département qui jouit d’unformidable écosystème. Ainsi, par respect pour ce territoire, seshabitants et son unique somptuosité, les députés du groupe LFI-NFPsouhaitent que ce département ne soit pas concerné par la présentedisposition qui organise le déploiement massif d’élevagesindustriels sur son sol.