ART. 3	N°2400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2400
présenté par
Mme Ferrer, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – Lesdispositions du présent titre ne sont pas applicables audépartement du Bas-Rhin. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité du départementdu Bas-Rhin. La richesse environnementale et paysagère dudépartement tout à fait unique en France mérite le déploiement d’undispositif d’exception à titre conservatoire. En effet, laspécificité des activités agricoles ne justifie pas de fairel’objet de procédures et de prescriptions adaptées dans cedépartement qui jouit d’un formidable écosystème. Ainsi, parrespect pour ce territoire, ses habitants et son uniquesomptuosité, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent que cedépartement ne soit pas concerné par la présente disposition quiorganise le déploiement massif d’élevages industriels sur sonsol.