AVANT ART. 3	N°2416	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2416
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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AVANT L’ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi l’intitulé du titreII : 
« Favoriser l’élevageindustriel en dépit de ses impacts environnementaux etsanitaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner lacontre productivité de l’article 3 de la présente proposition deloi. L’article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partirdesquels les élevages, sont soumis à une évaluationenvironnementale et relèvent des installations classées pour laprotection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, cequi facilite l’installation et l’agrandissement de ce typed’élevage. D’après la Direction Générale de la Prévention desRisques (DGPR), administration compétente en matièred’installations classées pour la protection de l’environnement(ICPE), le secteur agricole représente depuis plusieurs années prèsde 10 % de l’accidentologie française des ICPE recensée, avec deuxphénomènes récurrents : l’incendie et les rejets de matièresdangereuses et/ou polluantes (effluents azotés, ammoniac,méthane...). La DGPR s’oppose ainsi à un assouplissement desprocédures d’encadrement. L’élevage industriel engendre denombreuses pollutions, notamment de l’eau via les déjectionsanimales et les produits vétérinaires utilisés, en France 25 à 30%des émissions nationales de nitrates sont dues à l’élevage et onconstate à proximité des grandes exploitations des taux de nitratesélevés conduisant à des phénomènes d’eutrophisation (alguesvertes). Assouplir encore les procédures d’encadrement desexploitations agricoles relevant du régime d’autorisation des ICPEapparaît encore moins raisonnable quand on sait qu’en 2013 16,5%des ICPE autorisées étaient inspectées actuellement et que ce tauxest passé sous la barre des 10% en 2019. Dans son rapport de 2021intitulé “La politique publique de lutte contre la proliférationdes algues vertes en Bretagne”, la Cour des Comptes constate mêmeparadoxalement une baisse du nombre de contrôles de 73% dans lesbassins versants algues vertes et qu’une exploitation située dansune baie algues vertes est susceptible d’être contrôlée en moyennetous les neuf ans en 2018 contre tous les trois ans en 2010.