ART. 3	N°2429	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2429
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : “Lesdispositions du présent titre ne sont pas applicables au territoireconsacré par les articles 9 et 27 du traité de Bayonne du 2décembre 1856.”.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NFP propose de prendre en compte la spécificité exceptionnellede l’Ile des faisans, l’un des seuls condominium au monde. Larichesse environnementale et paysagère de l’Ile aux faisans, tout àfait unique en France mérite le déploiement d’un dispositifd’exception à titre conservatoire. En effet, la spécificité desactivités agricoles ne justifie pas de faire l’objet de procédureset de prescriptions adaptées dans ce département qui jouit d’unformidable écosystème. Ainsi, par respect pour ce territoire, safaune, sa flore et son unique somptuosité, les députés du groupeLFI-NFP souhaitent que cette île ne soit pas concernée par laprésente disposition qui organise le déploiement massif d’élevagesindustriels sur son sol.