ART. 2	N°2435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2435
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex et Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rétablir le a del’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« a) LesI bis et I ter sont abrogés ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP demande l’abrogation de la loi du 23 avril2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant lescultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
Cette loi permet le déploiement desdrones pour épandre des pesticides, ce à quoi les député.es dugroupe LFI-NFP sont profondément opposés. Ce déploiement de dronesne permettra en aucun cas de planifier la bifurcation du modèleagricole. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en place unensemble de mesures globales : définanciarisation de l’eau et del’alimentation, sortie des traités de libre échange, protection desagriculteur.rices de l’écrasement des prix organisé par la grandedistribution, prix rémunérateur pour les agriculteur.rices,renforcement de la protection sociale des agriculteurs, réforme etaugmentation du budget consacré à l’installation des jeunes et desnouveaux.elles agriculteur.rices, etc.
En réalité, les drones constituentun moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encoreun peu plus, les exploitations des agriculteurs et agricultrices.En Inde, les drones sont également utilisés dans l’agriculture pourla “moderniser” mais aussi pour réduire les coûts de maind’oeuvre.
En outre, les capacitésvolumétriques des drones risquent de conduire à une augmentationdes surfaces traitées alors qu’une transition agroécologique estnécessaire. C’est donc également un enjeu sanitaire de premierplan.
Les député.es du groupe LFI-NFPn’ont pas la même lecture du rapport de l’ANSES, sur lequel lesdéputé.es signataires de la proposition de loi à l’origine de cettemodification législative s’appuient.
Dans ses conclusions générales durapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuventimpacter les mesures de dérives aérienne et sédimentaire réaliséespour les applications par drone (granulométrie des buses, hauteurde vol, plan de vol, etc.). L’analyse des données ne permet pas, àce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenudes incertitudes observées ». Les incertitudes paraissent tropimportantes pour déployer les drones afin de pulvériser despesticides : le principe de précaution doit s’appliquer.
Générations Futures met en avant lefait que « sur les 74 essais menés toute culture confondue, 67attestent d’un manque d’informations sur le protocole ou d’uneabsence de notation ou n’offrent pas de comparaison entre lesmodalités testées. Autrement dit, seuls 7 essais sur les 74 sonttotalement exploitables : - 6 concernent la vigne ; - 1 seul lesbananeraies (le seul mené et il est partiellement valide) ; - 0 surl’arboriculture. L’absence de rigueur méthodologique des essais nepermet donc pas de démontrer que la pulvérisation par droneprésente des avantages manifestes pour la santé et/oul’environnement ».