APRÈS ART. 9	N°2438	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2438
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex et Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Tous les six mois, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé etl’environnement de la dérogation mise en place ainsi que del’avancée du plan de recherche sur les alternatives.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l’État dissimule ànouveau un scandale sanitaire.
La commission d’enquête du Sénatsur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et lesresponsabilités des pouvoirs publics » a mis au jour une “stratégiedélibérée” de “dissimulation” de la part de l’Etat. C’est unevéritable affaire d’Etat dans laquelle les pesticides tiennent uneplace importante.
Le Gouvernement doit avoirconscience des impacts qu’une telle dérogation a sur la santé etl’environnement.