ART. 3	N°2445	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2445
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les alinéas 4 à 9 réduisent laconsultation publique et doivent donc être supprimés. L’allégementdes procédures de consultation et d’échanges avec les habitant.e.sconcernées par l’installation d’un élevage relevant du régimed’autorisation ICPE loin d’apaiser les tensions risque au contrairede les exacerber. La suppression des espaces de dialogue va amenerde l’incompréhension et du rejet. 
Rappelons également que lasouveraineté alimentaire ne se réduit pas à la capacité deproduction et au taux d’auto-approvisionnement, mais comprend aussile droit des peuples à définir leur propres systèmes agricoles etalimentaire et consacre le droit à une alimentation saine etculturellement appropriée produite avec des méthodes durables. Plusde huit français sur dix souhaitent l’interdiction de l’élevageintensif, les français rejettent ainsi majoritairement l’extrêmeminorité des 3010 méga-fermes soumises à la procédured’autorisation en France alors que notre pays compte plus de 197000 élevages.