APRÈS ART. 2	N°2447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2447
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex et Mme Stambach-Terrenoir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
La Nation se fixe pour objectifl’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santéhumaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, leglyphosate et les fongicides inhibiteurs de la succinatedéshydrogénase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que laNation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensemble duterritoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticides lesplus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement,notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicidesSDHI.
L’utilisation du glyphosate doit être interdite sur leterritoire national. C’est une évidence alors que des alternativesexistent. Les plus de 60000 agriculteurs bio de France en sont lapreuve vivante.
En 2023 la commission européenne passait en force uneprolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à reboursde la grande majorité des études scientifiques. La toxicité duglyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairementavérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancerdépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène probable »depuis 2015, et en France l’INSERM dans un rapport de 2021 conclu àun lien entre l’exposition au glyphosate et le développement delymphome non hodgkinien. On ne compte plus les témoignages et lesenquêtes sur les maladies et malformations que le produit provoque.Selon la Mutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinqsouffre de troubles de santé directement liés à l’usage despesticides. D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais enassociation avec d’autres composés qui renforcent son action.
La Nation se fixe également pour objectif l’interdiction desfongicides SDHI. De nombreux traitements fongicides employés dansles parcelles agricoles ou sur les terrains de sport, agissent enbloquant l’activité de la SDH de champignons parasites, et de cefait empêchent leur développement. Ces composés, inhibiteurs de laSDH, sont appelés SDHI. Or, plusieurs études tendent à en démontrerla toxicité, et ce depuis 2017, non seulement sur les champignonsmais sur l’ensemble du vivant.
C’est ce qu’a à nouveau montré, en novembre 2019, une équipe derecherche dirigée par Pierre Rustin, directeur de recherche éméritedu CNRS et publiée dans la revenue PLOS ONE. Cette étude met enévidence que huit molécules fongicides SDHI commercialisées enFrance ne se contentent pas d’inhiber l’activité de la SDH deschampignons, mais sont aussi capables de bloquer celle du ver deterre, de l’abeille et de cellules humaines, dans des proportionsvariables. Selon l’étude, les SDH de 22 espèces différentes étaienttrès similaires, en particulier dans les zones ciblées par lesSDHI. Les chercheurs et chercheuses ont montré que les conditionsdes tests réglementaires actuels de toxicité masquent un effet trèsimportant des SDHI sur des cellules humaines : les fongicidesinduisent un stress oxydatif dans ces cellules, menant à leurmort.
En 2019 également, l’ANSES lançait un appel à la vigilance auniveau européen et international, et soulignait la nécessité derenforcer la recherche sur de potentiels effets toxicologiques chezl’Homme.
Tout comme les néonicotinoïdes que cette proposition de loientend honteusement rétablir, ces molécules s’attaquent égalementaux pollinisateurs, maillon essentiel des écosystèmes,. En effet,le boscalid, l’un des SDHI les plus étudiés, est d’une toxicitéavérée pour les abeilles domestiques et sauvages.
Cet horizon d’une interdiction à l’aube de 2027 n’estqu’indicatif. Nous considérons que ces pesticides doivent êtreinterdits immédiatement. Il s’agit d’un impératif pour protéger nossols. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique dessols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la fauneinvertébrée. Dans 70,5% des cas les pesticides ont un effet négatifsur les invertébrés. Les néonicotinoïdes utilisés pour letraitement des semences enfouies dans le sol sont mis en cause maisaussi les fongicides (71% d’effets négatifs) et les herbicidescomme le glyphosate et les triazines (63,2%). La préservation desols vivants est essentiel pour lutter contre la perturbation ducycle de l’eau et garantir durablement notre souverrainetéalimentaire et la possibilité d’une transition agroécologique denotre modèle agricole.