ART. 3	N°2454	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°2454
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, après lemot :
« public » 
insérer les mots :
« dont un quorum représentantau moins 95 % du public directement concerné dans une zonegéographique de dix kilomètres autour du projet, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent de sécuriser la procédure dérogatoire deconsultation du public contenue dans cet article. En effet, lesdéputés du groupe LFI-NFP souhaitent que les publics concernés parl’implantation des élevages industriels dans les territoires soientsystématiquement conviés à la consultation publique pour sécuriserle sérieux de la consultation considérant qu’une consultationpublique de qualité permet une meilleure acceptation desprojets.
En l’espèce, il apparaîtindispensable d’établir un quorum correspondant à minima à 95% dela population concernée par l’implantation d’un ICPE pour que laconsultation puisse avoir lieu. Ce chiffre permet par ailleurs deprendre en compte une certaine souplesse pour les personnes qui nepourraient être présentes le jour de la consultation.