ART. 3	N°2459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°2459
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Une phasede consultation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire del’alimentation, de l’environnement et du travail ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail(ANSES) soit systématiquement consultée dans la procéduredérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition deloi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédurede demande d’autorisation environnementale lorsque le projet portesur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volaillesde grande taille.
Pour des exploitations agricoles degrande taille, notamment celles qui traitent ou utilisent desproduits chimiques, l’ANSES pourrait être consultée pour évaluerles risques sanitaires associés à ces substances, particulièrementpour les travailleurs agricoles que pour les consommateurs et lesriverains. L’ANSES pourrait également évaluer les risques liés àl’antibiorésistance dans les élevages industriels et plus largementà l’utilisation potentielle d’antibiotiques en quantité. De cefait, l’ANSES est particulièrement compétente pour donner un avisde délivrance ou non d’une autorisation environnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.