ART. 3	N°2460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2460
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase deconsultation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise del’énergie. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que l’Agence de l’environnement et de lamaîtrise de l’énergie (ADEME) soit systématiquement consultée dansla procédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cetteproposition de loi. En effet, cet article affaiblitconsidérablement la procédure de demande d’autorisationenvironnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’unélevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement la production d’une trèsgrande quantité de déchets agricoles (lisier, fumier, résidusalimentaires). Dans ce contexte, une consultation de L’ADEMEpourrait être utile afin d’envisager une valorisation de cesdéchets. De plus, l’ADEME pourrait être à même de proposer auporteur de projet des processus de réduction des émissions de gaz àeffet de serre de l’exploitation concernée ainsi que de leurprocurer une sensibilisation aux pratiques agricoles durables(réduction des intrants chimiques, réduction de l’énergie utilisée,mise en place d’équipements produisant de l’énergie renouvelable…).De ce fait, l’ADEME est particulièrement compétente pour donner unavis de délivrance ou non d’une autorisation environnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.