ART. 3	N°2462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2462
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase de consultationdu Haut comité pour la transparence et l’information sur lasécurité nucléaire lorsque des technologies nucléaires surl’alimentation et la nourriture sont susceptibles d’êtreutilisées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Haut comité pour la transparence del’information sur la sécurité nucléaire soit systématiquementconsulté dans la procédure dérogatoire mise en place par l’article3 de cette proposition de loi lorsque des technologies nucléairessont susceptible d’être utilisées. En effet, cet article affaiblitconsidérablement la procédure de demande d’autorisationenvironnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’unélevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etenvironnementaux très importants. La technologie nucléaireappliquée à l’agriculture et à l’alimentation est déjà une réalité(lutte contre les insectes dits « nuisibles », santé animale,Sécurité sanitaire et contrôle de la qualité des aliments). Dans cecontexte, une consultation du Haut comité pour la transparence etl’information sur la sécurité nucléaire pourrait être utile afind’affiner l’étude d’impact sanitaire du projet d’élevage de grandetaille notamment en ce qui concerne ces domaines d’applicationtechnologique. De ce fait, il est particulièrement compétent pourdonner un avis de délivrance ou non d’une autorisationenvironnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.