ART. 3	N°2464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°2464
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Aaprès l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Une phasede consultation du Conseil national de la montagne pour les zonesgéographiques concernées ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la montagnesoit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire miseen place par l’article 3 de cette proposition de loi lorsque lesprojets sont situés en zone montagneuse. En effet, cet articleaffaiblit considérablement la procédure de demande d’autorisationenvironnementale lorsque le projet porte sur l’installation d’unélevage de bovins, de porcs ou de volailles de grande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etenvironnementaux très importants auxquels les zones montagneusessont particulièrement sensibles en ce qui concerne l’érosion dessols, la fragilité des écosystèmes ou encore les risques depollution de la ressource en eau. De plus, les exploitationsagricoles de grande taille dans ces zones doivent souvent tenircompte des contraintes liées au relief, à la gestion des pâturageset à la préservation des paysages montagnards. Dans ce contexte,une consultation du Conseil national de la montagne pourrait êtreutile pour qu’il donne un avis sur la délivrance ou non d’uneautorisation environnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.