ART. 3	N°2465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2465
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase deconsultation du Conseil économique, social et environnementalrégional de la zone géographique concernée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Conseil économique, social etenvironnemental régional (CESER) de la zone géographique concernéesoit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire miseen place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cetarticle affaiblit considérablement la procédure de demanded’autorisation environnementale lorsque le projet porte surl’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles degrande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts économiques etsociaux très importants dans les régions concernées. Le CESER(Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) est unorganisme consultatif au niveau régional, qui joue un rôleimportant dans les décisions concernant le développementéconomique, social et environnemental des régions en France.Composé de représentants issus de divers secteurs de la sociétécivile, il peut être un acteur utile à consulter pour évaluerl’impact économique des installations agricoles de grande taille,notamment en termes de création d’emplois, d’impact sur lesentreprises locales, et de dynamique économique régionale. Dans leszones rurales, les grandes exploitations agricoles peuvent avoir uneffet significatif sur l’économie locale, qu’il s’agisse decréation d’emplois ou de dépendance économique vis-à-vis de cesactivités. De ce fait, il est particulièrement compétent pourdonner un avis de délivrance ou non d’une autorisationenvironnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.