ART. 3	N°2466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2466
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6, substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 4° Une phase de consultation des associations deprotection de l’environnement mentionnées au premier alinéa del’article L141.1 du code de l’environnement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent que lesassociations de protection de l’environnement agrées soientsystématiquement consultées dans la procédure dérogatoire mise enplace par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cetarticle affaiblit considérablement la procédure de demanded’autorisation environnementale lorsque le projet porte surl’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles degrande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etenvironnementaux très importants dans les régions concernées. Dansce contexte, il apparaît utile que les associations exerçant dansle domaine de la protection de la nature et de la gestion de lafaune sauvage, de l’amélioration du cadre de vie, de la protectionde l’eau, de l’air, des sols, des sites et paysages, del’urbanisme, ou ayant pour objet la lutte contre les pollutions etles nuisances et, d’une manière générale, œuvrant principalementpour la protection de l’environnement, soient consultées. De cefait, ces associations sont particulièrement compétentes pourdonner un avis de délivrance ou non d’une autorisationenvironnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.