ART. 3	N°2467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
R
AMENDEMENT N°2467
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Unephase de consultation du Conseil supérieur du bois et de laforêt ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Conseil supérieur du bois et de laforêt soit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoiremise en place par l’article 3 de cette proposition de loi. Eneffet, cet article affaiblit considérablement la procédure dedemande d’autorisation environnementale lorsque le projet porte surl’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles degrande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etenvironnementaux très importants dans les régions concernées. Dansce contexte, le Conseil supérieur du bois et de la forêt pourraitlégitimement être consulté si un projet agricole affectedirectement des surfaces forestières (défrichement pour installerune exploitation ou extension d’exploitation), se situe à proximitéimmédiate de massifs forestiers ou dans des zones de transitionentre terres agricoles et forêts, où les enjeux d’aménagement, debiodiversité ou de risques naturels (érosion, incendie) sontimportants. De ce fait, il est particulièrement compétent pourdonner un avis de délivrance ou non d’une autorisationenvironnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.