ART. 3	N°2469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2469
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase deconsultation du Conseil national de la transitionénergétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Conseil national de la transitionénergétique (CNTE) soit systématiquement consulté dans la procéduredérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition deloi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédurede demande d’autorisation environnementale lorsque le projet portesur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volaillesde grande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etenvironnementaux très importants dans les régions concernées. Dansce contexte, le Conseil national de la transition énergétiquepourrait légitimement être consulté afin de permettre d’évaluer cesimpacts sur la biodiversité, de vérifier que le projet respecte lescaractéristiques d’une agriculture durable ou encore dediversification des pratiques agricoles compatibles avec latransition énergétique. De ce fait, il est particulièrementcompétent pour donner un avis de délivrance ou non d’uneautorisation environnementale.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.