ART. 3	N°2471	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2471
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase deconsultation de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles etforestiers. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent quel’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers(OENAF) soit systématiquement consulté dans la procéduredérogatoire mise en place par l’article 3 de cette proposition deloi. En effet, cet article affaiblit considérablement la procédurede demande d’autorisation environnementale lorsque le projet portesur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volaillesde grande taille.
Les exploitations d’élevage de grande taille entraînentnécessairement des impacts sanitaires et environnementaux trèsimportants dans les régions concernées. Dans ce contexte,l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestierspourrait légitimement être consulté afin de fournir des données surl’impact de ces grandes exploitations sur les paysages et labiodiversité, ainsi que sur les risques d’érosion des sols ou lapollution des ressources en eau. De plus, il tient un rôleimportant dans le suivi de la consommation de terres agricoles :dans un contexte de croissance démographique et de pression sur lesespaces agricoles, l’OENAF peut aider à évaluer si l’implantationde grandes exploitations contribue à une utilisation excessive desterres agricoles, à une réduction de la surface cultivée ou à ladéforestation. De ce fait, il est particulièrement compétent pourdonner un avis de délivrance ou non d’une autorisationenvironnementale.
Cet article 3 présente un réel danger et un risque pour la santéde nos concitoyens, c’est pourquoi les députés LFI-NFP souhaitentajouter des garanties supplémentaires.