ART. 3	N°2484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°2484
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2°bis Une phasede consultation du Conservatoire de l’espace littoral et desrivages lacustres dans les zones géographiques concernées; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Conservatoire de l’espace littoralet des rivages lacustres soit systématiquement consulté dans laprocédure dérogatoire mise en place par l’article 3 de cetteproposition de loi lorsque des zones géographiques côtières sontconcernées. En effet, cet article affaiblit considérablement laprocédure de demande d’autorisation environnementale lorsque leprojet porte sur l’installation d’un élevage de bovins, de porcs oude volailles de grande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etenvironnementaux très importants dans les régions concernées. Dansce cadre, l’avis consultatif du Conservatoire de l’espace littoralet des rivages lacustres pourrait être utile en ce qu’il al’expertise nécessaire pour évaluer l’impact des installationsagricoles de grande taille qui se situeraient à proximité immédiateou dans le périmètre foncier de territoires littoraux ou lacustres.Le conservatoire du littoral a pour double objectif d’empêcherl’artificialisation du littoral, en laissant ces espaces ouverts aupublic, dans un objectif de conservation écologique et depatrimoine paysager mais également de protéger les zones humides,les dunes, les estuaires, les lagunes, les prés salés, les zonesboisées côtières. S’il existe une possibilité que le projet menacedes espaces littoraux sensibles, alors l’avis du Conservatoire dulittoral sur la délivrance ou non d’une autorisationenvironnementale paraît particulièrement pertinent.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.