ART. 3	N°2488	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2488
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase deconsultation de la Conférence nationale de la santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que la conférence nationale de la santésoit systématiquement consultée dans la procédure dérogatoire miseen place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cetarticle affaiblit considérablement la procédure de demanded’autorisation environnementale lorsque le projet porte surl’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles degrande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etde santé publique très importants dans les régions concernées. Dansce cadre, l’avis consultatif de la Conférence nationale de la santépourrait être utile en ce qu’il a l’expertise nécessaire pourévaluer la potentielle pollution de l’air, de l’eau ou des solsliée aux émissions agricoles (ammoniac, méthane, nitrates,pesticides), les nuisances pour les riverains (odeurs, particulesfines, risques sanitaires), l’exposition des travailleurs agricolesà des substances nocives ou encore les enjeux liés à la qualiténutritionnelle des productions agricoles et leur éventuel lien avecdes maladies chroniques. Dans ce contexte, l’avis consultatif de laconférence nationale de la santé pour la délivrance ou non d’uneautorisation environnementale paraît particulièrementpertinent.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.