ART. 3	N°2489	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2489
présenté par
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – A l’alinéa 6,substituer au mot :
« trois » 
le mot :
« quatre ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Une phase deconsultation du Haut Conseil de la santé publique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NFP proposent que le Haut conseil de la santé publiquesoit systématiquement consulté dans la procédure dérogatoire miseen place par l’article 3 de cette proposition de loi. En effet, cetarticle affaiblit considérablement la procédure de demanded’autorisation environnementale lorsque le projet porte surl’installation d’un élevage de bovins, de porcs ou de volailles degrande taille.
Les exploitations d’élevage degrande taille entraînent nécessairement des impacts sanitaires etde santé publique très importants dans les régions concernées. Dansce cadre, l’avis consultatif du Haut conseil de la santé publiquepourrait être utile en ce qu’il a l’expertise nécessaire pourévaluer les polluants atmosphériques qui pourraient être rejetéstels que l’ammoniac, le méthane, les nitrates ou encore les résidusde pesticides. Par ailleurs, le Haut Conseil paraît tout à faitcompétent pour mesurer les risques potentiels pour la santé desriverains (pollution de l’air, odeurs, risques microbiens), lesimpacts sur la qualité de l’eau potable, notamment en zone decaptage, les problématiques de résistance antimicrobienne, liées àl’usage d’antibiotiques en élevage intensif.
Compte tenu de ces éléments, l’avisconsultatif du Haut Conseil de la santé publique pour la délivranceou non d’une autorisation environnementale paraît particulièrementpertinent.
Cet article 3 présente un réeldanger et un risque pour la santé de nos concitoyens, c’estpourquoi les députés LFI-NFP souhaitent ajouter des garantiessupplémentaires.