ART. 2	N°2505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2505
présenté par
Mme Manon Meunier, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall et Mme Leboucher
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Substituer aux alinéas 26 à 39 les deux alinéas suivants :
« c) (nouveau) Après le 9° du I de l’article L1 du code rural,insérer un 9° bis ainsi rédigé :
« 9° bis D’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés »et les nouvelles techniques génomiques (NTG) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y comprisles « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques(NTG).
La déréglementation des nouveauxOGMs votée par le Parlement européen en 24 avril 2024 a faitl’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiques etdémocratiques. Un sondage (Kantar Public – Green Peace) réalisé en2022 révèle que 77 % de la population française souhaite que lesnouveaux OGM fassent l’objet d’une réglementation stricte au niveaueuropéen.
Dans une décision de juillet 2018,la Cour de justice de l’UE a considéré que les « NGT » tombaientsous le champ d’application de la directive de 2001, et quel’exclusion de ces dits « nouveaux OGM » de cette directive enréduirait la portée d’une manière qui compromettrait le principe deprécaution qu’elle cherche à mettre en œuvre.
En plus de constituer un dangerpour la préservation des biens communs que représentent notrepatrimoine naturel et notre biodiversité agricole, lagénéralisation des OGMs menace également l’atteinte de nosobjectifs de souveraineté alimentaire. Elle aggrave la mainmise degéants de l’agrochimie tel que Bayer-Monsanto sur l’amont agricoleen leur permettant de vendre, à terme, toujours plus de grainesbrevetées et donc privatisées, ainsi que de produitsphytosanitaires qui sont massivement utilisés lors de la culture deces plantes OGMs.
Cet amendement vise donc àinterdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et lesnouvelles techniques génomiques (NTG), dans l’objectif de renforcernotre souveraineté alimentaire, d’accroitre l’autonomie des fermeset le revenu des agriculteurs, et de préserver nos bienscommuns.