APRÈS ART. 9	N°2520	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2520
présenté par
Mme Lejeune, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé et Mme Obono
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Tous les six mois, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé etl’environnement de la dérogation mise en place ainsi que del’avancée du plan de recherche sur les alternatives.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l’État dissimule ànouveau un scandale sanitaire.
La commission d’enquête du Sénatsur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et lesresponsabilités des pouvoirs publics » a mis au jour une “stratégiedélibérée” de “dissimulation” de la part de l’Etat. C’est unevéritable affaire d’Etat dans laquelle les pesticides tiennent uneplace importante.
Le Gouvernement doit avoirconscience des impacts qu’une telle dérogation a sur la santé etl’environnement.