ART. 3	N°2524	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2524
présenté par
Mme Lejeune, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé et Mme Obono
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit desimplifier le régime des installations pour la protection del’environnement, en relevant les seuils faisant basculer lesinstallations du régime de l’enregistrement au régimed’autorisation.
La modification des seuils pour lesICPE va faciliter la création, l’extension ou le regroupementd’élevages, au détriment de l’agriculture à taille humaine, ou dela polyculture élevage. Une intentionnalité clairement assumée parle rapporteur du Sénat, qui, dans son rapport, souligne quel’assouplissement et l’encadrement des procédures environnementalesest “une revendication des filières d’élevage intensif”. Rappelonségalement que les exploitations agricoles soumises au régimed’autorisation ICPE ne représentent qu’un peu plus de 3 000élevages industriels sur les 197 000 éleveurs que compte notrepays. Cette mesure ne bénéficiera donc qu’à un nombre trèsrestreints d’acteurs, partisans d’une agriculture intensive,extrêmement dépendante aux intrants importés tout ceci au détrimentdes exploitations familiales.
Au-delà des impacts qu’ont cesinstallations sur le bien-être animal, les conséquences sontégalement importantes concernant la préservation del’environnement, la biodiversité, et la santé humaine : lesélevages industriels sont notamment responsables de pollutions del’eau importantes, comme l’illustre les taux de nitrate élevés dansles eaux proches d’exploitations intensives, ou encore le phénomèedes algues vertes. Enfin, alors que 43% des exploitants sontaujourd’hui âgés de 55 ans ou plus et sont donc susceptibles departir en retraite d’ici 2033, le présent article va encoreaccroître l’industrialisation de l’élevage qui se fera au détrimentdu renouvellement des générations en agriculture et contribuera àla financiarisation de l’agriculture au regard du coût prohibitifde ses élevages intensifs.