APRÈS ART. 2	N°2538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2538
présenté par
Mme Ferrer, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
« La Nation se fixe pour objectif l’interdiction, sur l’ensembledu territoire et à l’horizon du 31 décembre 2026, des pesticidesles plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement,notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicidesSDHI. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esLFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectifl’interdiction, sur l’ensemble du territoire et à l’horizon du 31décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santéhumaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, leglyphosate et les fongicides SDHI.
L’utilisation du glyphosate doitêtre interdite sur le territoire national. C’est une évidence alorsque des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteurs biode France en sont la preuve vivante.
En 2023 la commission européennepassait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation duglyphosate à rebours de la grande majorité des étudesscientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé etl’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centreinternational de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’aclassé comme « cancérogène probable » depuis 2015, et en Francel’INSERM dans un rapport de 2021 conclu à un lien entrel’exposition au glyphosate et le développement de lymphome nonhodgkinien. On ne compte plus les témoignages et les enquêtes surles maladies et malformations que le produit provoque. Selon laMutualité sociale agricole (MSA), un agriculteur sur cinq souffrede troubles de santé directement liés à l’usage des pesticides.D’autant qu’il est rarement utilisé seul, mais en association avecd’autres composés qui renforcent son action.
La Nation se fixe également pourobjectif l’interdiction des fongicides SDHI. De nombreuxtraitements fongicides employés dans les parcelles agricoles ou surles terrains de sport, agissent en bloquant l’activité de la SDH dechampignons parasites, et de ce fait empêchent leur développement.Ces composés, inhibiteurs de la SDH, sont appelés SDHI. Or,plusieurs études tendent à en démontrer la toxicité, et ce depuis2017, non seulement sur les champignons mais sur l’ensemble duvivant.
C’est ce qu’a à nouveau montré, ennovembre 2019, une équipe de recherche dirigée par Pierre Rustin,directeur de recherche émérite du CNRS et publiée dans la revenuePLOS ONE. Cette étude met en évidence que huit molécules fongicidesSDHI commercialisées en France ne se contentent pas d’inhiberl’activité de la SDH des champignons, mais sont aussi capables debloquer celle du ver de terre, de l’abeille et de celluleshumaines, dans des proportions variables. Selon l’étude, les SDH de22 espèces différentes étaient très similaires, en particulier dansles zones ciblées par les SDHI. Les chercheurs et chercheuses ontmontré que les conditions des tests réglementaires actuels detoxicité masquent un effet très important des SDHI sur des celluleshumaines : les fongicides induisent un stress oxydatif dans cescellules, menant à leur mort.
En 2019 également, l’ANSES lançaitun appel à la vigilance au niveau européen et international, etsoulignait la nécessité de renforcer la recherche sur de potentielseffets toxicologiques chez l’Homme.
Tout comme les néonicotinoïdes quecette proposition de loi entend honteusement rétablir, cesmolécules s’attaquent également aux pollinisateurs, maillonessentiel des écosystèmes,. En effet, le boscalid, l’un des SDHIles plus étudiés, est d’une toxicité avérée pour les abeillesdomestiques et sauvages.
Cet horizon d’une interdiction àl’aube de 2027 n’est qu’indicatif. Nous considérons que cespesticides doivent être interdits immédiatement. Il s’agit d’unimpératif pour protéger nos sols. Les pesticides ont un effetnégatif sur la vie biologique des sols en impactant lefonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. Dans 70,5%des cas les pesticides ont un effet négatif sur les invertébrés.Les néonicotinoïdes utilisés pour le traitement des semencesenfouies dans le sol sont mis en cause mais aussi les fongicides(71% d’effets négatifs) et les herbicides comme le glyphosate etles triazines (63,2%). La préservation de sols vivants estessentiel pour lutter contre la perturbation du cycle de l’eau etgarantir durablement notre souverraineté alimentaire et lapossibilité d’une transition agroécologique de notre modèleagricole.