ART. 3	N°2549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2549
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou et M. Clouet
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avec cet amendement, les député·esdu groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l’alinéa 20, issu del’adoption d’un amendement en commission des affaireséconomiques.
Cet amendement, résulte d’unedemande directe de la FNSEA. Il prétend “simplifier lesprocédures”, “sécuriser les projets” pour les élevages bovins.
La réalité est pourtant tout autre,puisque moins de 0,1% des exploitations bovines sont aujourd’huisoumises à autorisation et moins de 2% sont soumises àenregistrement. Aussi, les dispositions prévues à cet articlen’impacteront que quelques dizaines de très grandes exploitationsmais pas les dizaines de milliers d’éleveurs de bovins, qui sontpourtant ceux qui dont le revenu moyen annuel est le plus faible,avec un revenu moyen inférieur à 27 000 euros.
Le groupe LFI-NFP demande donc lasuppression de cet alinéa qui, par ailleurs oppose artificiellementla protection de l’environnement et le soutien à nos éleveurs debovins.