ART. 6 TER	N°2550	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2550
présenté par
M. Prud’homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou et M. Clouet
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ARTICLE 6 TER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 2 par lesmots :
« dans toute sadiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.esdu groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogativesconférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement surl’agriculture mais elles sont également essentielles à lapréservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir lesremplir dans de bonnes conditions. Restauration des espacesprotégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde del’eau, de la faune et de la flore sauvages sont autant de missionsque les agents de l’OFB doivent pouvoir continuer d’exercer entoute sérénité.
La contribution cruciale desagent.es de l’OFB à la préservation de la biodiversité estvolontairement passée sous silence par la droite etl’extrême-droite, y compris au sein de l’exécutif, qui préfèrentmonter en épingle les tensions (bien réelles) entre ses agent.es etles agriculteur.ices, en lien notamment avec la crise agricole defévrier 2024. Ainsi, le Premier ministre Bayrou a mis de l’huilesur le feu lors de sa déclaration de politique générale : “Quandles inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter les fossés oules points d’eau avec une arme à la ceinture dans une ferme déjàmise à cran par la crise, c’est une humiliation. Et c’est donc unefaute”.
Cette communication est mensongère,alors que les contrôles des exploitations agricoles sont finalementpeu nombreux et non-permanents : c’est le constat d’un rapportd’inspection interministériel réalisé à la demande de G. Attalsuite à la crise agricole. Ce rapport précise que 89 % desexploitations agricoles ont subi « zéro contrôle » en 2023 ; uneexploitation sur dix a connu un seul contrôle et 1 % seulement a euà connaître deux contrôles ou plus. Le rapport « constate un écartimportant entre le ressenti des exploitants agricoles d’unepression de contrôle élevé, assortie d’une sévérité des sanctionset des peines en découlant, et la réalité des contrôles réalisésdans les exploitations agricoles et des sanctions et peineseffectivement prononcées ».
Dans un contexte où les agents etagentes de l’OFB sont menacés, agressés et les locaux et voientleurs voitures pris pour cibles, il est crucial de rappeler toutela diversité de leur mission, qui est d’intérêt général.