ART. PREMIER	N°2555	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2555
présenté par
Mme Hignet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud et M. Léaument
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer les alinéas 3 à 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 del’article 1. Ces alinéas prévoient à la fois de supprimer ladéfinition des conseils stratégique et spécifique et de revenir surla séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisationdes produits phytopharmaceutiques.
Le groupe LFI-NFP s’oppose à cetarticle régressif qui prévoit d’affaiblir les dispositions de laLOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relationscommerciales dans le secteur dite Loi Egalim 1 qui garantit laséparation de la vente et du conseil à l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques.
Le groupe LFI-NFP considère qu’ilest essentiel de maintenir la séparation complète de la vente et duconseil stratégique et spécifique à l’utilisation des produitsphytopharmaceutiques afin d’assurer un accès universel desagriculteur.rices à un diagnostic de qualité par des instances aufait de l’agroécologie et dépourvues d’intérêts économiques dans lacommercialisation de pesticides et engrais chimiques.
En novembre dernier, le Pôle duConseil Indépendant en Agriculture s’est également exprimé enfaveur du maintien et du renforcement des dispositions permettantla séparation stricte entre la vente et le conseil à l’utilisationdes produits phytopharmaceutiques en agriculture. Ils alertent surun retour en arrière qui « mettrait en péril l’indépendance etl’impartialité du conseil agricole (…) éléments clés pour garantirune agriculture respectueuse des producteurs, de l’environnement etde la santé publique ».
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP propose la suppression de ces alinéas. L’Étatdoit examiner l’opportunité de faire du conseil stratégique unemission de service public dans l’objectif d’augmenter le nombre deconseiller.ers et de mieux accompagner nos agricultrices etagriculteurs vers l’atteinte de nos objectifs de sortie progressivedes pesticides et engrais chimiques de synthèse et le développementdes alternatives fondées sur l’agroécologie paysanne.