TITRE	N°2563	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2563
présenté par
Mme Hignet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud et M. Léaument
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« de capitulation face aulibre-échange généralisé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition deloi n’est rien d’autre qu’un énième texte de capitulation face aulibre-échange généralisé, générateur d’une concurrence insoutenablepour les producteurs français.
Ce texte est une nouvelle foistourné vers le productivisme à outrance et ne recule devant rienpour s’aligner sur ce paradigme, pas même face à nos impératifs desanté publique ou de protection de l’environnement.
Lever réellement les “contraintes”au métier d’agriculteur ne passera pas par la réintroduction depesticides qui mettent en danger les agricultrices et lesagriculteurs ainsi que l’ensemble du pays, ni par un modèle visantà réserver les ressources en eau à quelques un.es au détriment detous les autres, ni par l’agrandissement des fermes-usines. Aucontraire, notre groupe n’a eu de cesse de proposer un moratoiresur tout nouvel accord de libre-échange. Il s’agit de protéger lesfilières agricoles françaises face à la concurrence internationaleparfois déloyale, et de garantir l’équité de traitement desproduits importés et des produits locaux, de sorte de garantir desrevenus stables et décents aux exploitants agricoles en France.
Les filières agricoles françaisessont durement exposées à la concurrence de filières agricolesétrangères qui ne respectent pas toujours les mêmes normesenvironnementales, sociales, et de qualité imposées aux producteurslocaux : la volaille ukrainienne ou les légumineusesnord-américaines, par exemple. De nouveaux accords de libre-échangeconclus récemment vont aggraver ce phénomène, par exemples’agissant des viandes et des produits laitiers néo-zélandais.
D’autant plus que la Commissioneuropéenne négocie actuellement de très nombreux nouveaux accordsde libre-échange, entre autres avec l’Inde, l’Indonésie,l’Australie, le Mercosur et la Thaïlande. Ces accords prévoient denouveaux quotas d’importation qui vont encore fragiliser lesagricultures locales :
● L’accord envisagé avec l’Australie devrait élargir l’accès aumarché européen pour les exportations australiennes de viandeovine, de bœuf et de sucre.
● L’accord avec la Thaïlande concernera notamment les produits dela pêche et leur accès aux marchés de l’UE, quand les pêcheursartisans français résistent déjà très mal à la concurrenceinternationale du Chili, de la Chine…, et que les pratiques depêche thaïlandaises sont régulièrement dénoncées par lesinstitutions internationales et les ONG.
● L’accord envisagé avec le bloc du Mercosur, enfin, mettra enconcurrence les éleveurs français avec leurs homologues du Paraguayet du Brésil, qui engraissent des animaux dans des exploitationsgéantes, à l’aide de produits vétérinaires et phytosanitairesinterdits en Europe : des dizaines de milliers de tonnes de boeuf,porc, volaille, riz, maïs alimentaire, soja pour animaux, sucre,poudre de lait… font partie du “deal” et accèderont à l’UE sansdroit de douane lorsqu’il sera conclu.