TITRE	N°2574	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2574
présenté par
Mme Manon Meunier, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« deMercosurisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition deloi n’est rien d’autre qu’un énième texte de “mercosurisation”,soit de capitulation face au libre-échange généralisé, générateurd’une concurrence insoutenable pour les producteurs français.
Ce texte est une nouvelle foistourné vers le productivisme à outrance et ne recule devant rienpour s’aligner sur ce paradigme, pas même face à nos impératifs desanté publique ou de protection de l’environnement. Pourtant, leverréellement les “contraintes” au métier d’agriculteur ne passera paspar la réintroduction de pesticides qui mettent en danger lesagricultrices et les agriculteurs ainsi que l’ensemble du pays, nipar un modèle visant à réserver les ressources en eau à quelquesun.es au détriment de tous les autres, ni par l’agrandissement desfermes-usines.
Au contraire, il est impératif demettre en place les outils qui permettent de garantir un revenuagricole et de stopper l’accaparement du foncier agricole. Le rejetsans condition de l’accord UE-Mercosur est une étape cruciale danscette direction. Notre groupe n’a eu de cesse d’appeler au rejet decet accord afin de protéger l’agriculture paysanne française.
Dans les faits, cet accord incarneun modèle commercial dépassé, destructeur et antiécologique, fondésur l’accroissement infini des échanges mondiaux, au mépris desimpératifs environnementaux, des normes sociales, et des conditionsde vie des paysan·nes des deux côtés de l’Atlantique. Il estdésormais bien établi que les gagnants de cet accord seraient lesmultinationales de l’agro-industrie, au détriment des agriculteurseuropéens et sud-américains, des consommateurs, de la biodiversité,de la forêt amazonienne, et de la souveraineté alimentaire despeuples.
Ce traité menace directementl’agriculture paysanne, celle qui protège les sols, respecte lescycles naturels, emploie de la main-d’œuvre locale, préserve laressource en eau, et garantit un modèle agricole de proximité. Enfacilitant l’importation de produits issus de systèmes intensifsultra-concurrentiels, soumis à des normes bien moindres en matièresanitaire, environnementale ou sociale, l’accord Mercosur rendimpossible toute concurrence loyale pour les agriculteursfrançais.
Ce dumping systémique accélère ladisparition des petites exploitations, accentue la dépendance del’Europe à des marchés extérieurs, et rend illusoire toute ambitionde relocalisation ou de transition écologique de l’agriculture.
Le Gouvernement doit cesser derecourir à des artifices juridiques ou diplomatiques tels que les «clauses miroirs » qui ne font qu’avaliser la logique même dulibre-échange et qui s’avèrent inopérantes, contournables ou toutsimplement inapplicables.
Il est temps de rompre avec unmodèle agro-industriel néolibéral, imposé aux peuples sans débatdémocratique réel, et de libérer les agriculteurs des contraintescommerciales systémiques qui les écrasent. Seule une politique derupture, assumée et cohérente, permettra de répondre à la criseagricole actuelle, en garantissant un revenu digne, en luttantcontre l’accaparement du foncier, et en réaffirmant la priorité dela souveraineté alimentaire.