APRÈS ART. 2	N°2576	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°2576
présenté par
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Batho, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Le 15° du A du I del’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime estcomplété par les mots :« ; à cette fin, l’État met enœuvre un plan national en faveur des insectes pollinisateurs,visant à protéger leur biodiversité, limiter l’usage des produitsphytopharmaceutiques et restaurer leurs habitatsnaturels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée parplusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, ladisparition des habitats naturels (en raison du développement desmonocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticidessont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ilsprovoquent le ralentissement du développement, des malformations,des pertes d’orientation, incapacités à reconnaître les fleurs,affaiblissement des défenses immunitaires... Les abeilles subissentégalement les cocktails chimiques et peuvent se nourrir de pollencontenant différents pesticides. 
Cet amendement propose d’inscrire dans les grands principes del’agriculture française un plan de protection despollinisateurs.