ART. PREMIER	N°2578	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2578
présenté par
M. Michelet, M. Lenoir, M. Alloncle, Mme Barèges, Mme Ricourt Vaginay, M. Chavent, M. Michoux, M. Bloch et M. Trébuchet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 37 :
« Le conseilstratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuventen bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un pland’action de transitions à l’échelle de l’exploitation et unaccompagnement à sa mise en œuvre. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agriculteurs ont besoin d’appréhender leurs exploitationsd’un point de vue globale. Le conseil stratégique phytosanitaire nerépond que partiellement à ce besoin et ignore d’autres enjeuxpourtant indispensables à la viabilité d’une exploitation.
Par ailleurs, les agriculteurs qui ont eu recours à ce conseildénoncent, sur ce sujet comme sur tant d’autres, le temps consacréà l’administratif au détriment de la réflexion et des échanges avecles conseillers et entre agriculteurs.
Ces prestations représentent de surcroît un coût certain pourles exploitants, alors même qu’ils en retirent rarement un apportproportionnel à l’investissement nécessaire. Donner un caractèreobligatoire au conseil stratégique phytosanitaire viendrait fairepeser une charge supplémentaire sur les exploitations, notammentsur les plus fragiles d’entre elles.
Le conseil stratégique phytosanitaire doit demeurer facultatif,comme le Gouvernement s’y était engagé à plusieurs reprises par lavoix de la ministre de l’Agriculture.