ART. 2	N°2580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2580
présenté par
M. Michelet, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Substituer l’alinéa 31 par l’alinéa suivant :
« 1° d’identifier les usages prioritaires pour lesquelles lesméthodes de lutte contre les organismes nuisibles ou les végétauxindésirables affectant de manière significative la productionagricole, en quantité ou en qualité, ne sont pas disponibles,manifestement insuffisantes ou susceptibles de disparaitre à brèveéchéance ;
II. – Après l’alinéa 34, ajouter l’alinéa suivant :
« 5°de transmettre les usages prioritaires identifiés auministre chargé de l’agriculture, afin qu’il établisse sa liste desusages prioritaires. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les interdictions successives de produits phytosanitaires sanssolution alternative condamnent de nombreuses filières agricoles àdes impasses techniques pouvant gravement affecter leurproductivité.
Pour répondre à ces impasses, cet amendement vise à clarifier lerôle du Comité des solutions en lui confiant la missiond’identifier les usages prioritaires pour lesquels l’absence desolutions disponibles, l’insuffisance manifeste de celles-ci ouleur possible disparition à brève échéance compromettent lapérennité de la production agricole. Il prévoit également que lesanalyses et avis du Comité soient partagés avec le ministère del’Agriculture.