ART. PREMIER	N°2581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2581
présenté par
M. Michelet, M. Alloncle, Mme Barèges, M. Bloch, M. Chavent, M. Lenoir, M. Michoux, Mme Ricourt Vaginay et M. Trébuchet
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsil’alinéa 58 :
« Le conseil stratégique àl’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné àl’article L. 254‑6-4 du code rural et de la pêchemaritime tient lieu, lorsqu’il est mis en œuvre, du module définiau 6° du II de l’article 22 de la loi n° 2025‑268du 24 mars 2025 d’orientation pour la souverainetéalimentaire et le renouvellement des générations enagriculture. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans une perspective de simplification, cet amendement vise àéviter une redondance entre deux dispositifs de conseil et dediagnostic existant, épargnant ainsi aux exploitants agricoles unedémarche administrative supplémentaire inutile.
Il est ainsi proposé que le conseil stratégique à l’utilisationde produits phytosanitaires (CSP) corresponde au module« phytosanitaires » du diagnostic modulaire créérécemment par la loi d’orientation agricole.
Au-delà de la simplification administrative qu’entraînerait lerapprochement de ces deux dispositifs redondants, cette mesurepermettrait aux agriculteurs d’éviter les frais liés à leur doublecomplétion.