ART. 2	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Batho
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ARTICLE 2
I. – Substituer auxalinéas 9 à 21 l’alinéa suivant :
« d) LeII bis est abrogé. »
III. – En conséquence,après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« f bis) Après le III, il est inséré unIII bis ainsi rédigé : »
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 22, ajouter la mention : 
« III bis. – »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Groupe Écologiste et Social propose de rétablir la pleineinterdiction des néonicotinoïdes.