ART. 2	N°27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°27
présenté par
Mme Batho, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE 2
I. – Supprimerl’alinéa 8. 
II. – En conséquence,substituer aux alinéas 9 à 12 les deux alinéas suivants :
« d) LeII bis est ainsi rédigé :
« II bis. – L’utilisation des produitsphytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate estinterdite à compterdu 1er janvier 2026. »
III. – En conséquence,supprimer les alinéas 14 à 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Désherbant total foliairesystémique, 6 734 tonnes de substance active de glyphosate ontainsi été vendues en 2023 dans notre pays selon l’Anses.
Le glyphosate, synthétisé par lafirme Monsanto, a été autorisé pour la première fois en France en1974, puis inscrit sur la liste des substances actives approuvéespar l’Union européenne en 2002. L’autorisation du glyphosate a étérenouvelée en 2017, dans des conditions controversées en pleinscandale des Monsanto Papers, et bien que le Centre internationalde recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de lasanté (OMS) ait classé le glyphosate comme cancérigène probable en2015. La France avait alors voté contre cette réautorisation duglyphosate dans l’Union européenne pour une durée de cinq ans etavait regretté le résultat du vote des États membres.
En novembre 2023, l’Unioneuropéenne a renouvelé l’autorisation du glyphosate pour dix ans,malgré les alertes scientifiques concernant ses effets sur la santéhumaine, confirmés par l’Inserm, et rappelés par le rapportd’expertise collective de l’Anses publié en avril 2025.
Les conclusions de l’Insermconcernant les conséquences du glyphosate pour la santé humainesont éloquentes :
– Génotoxicité : « De nombreusesétudes mettent en évidence des dommages génotoxiques (cassures del’ADN ou modifications de sa structure) ». Ils sont un facteur decancérogénicité. En effet, « ces dommages, s’ils ne sont pasréparés sans erreur par les cellules, peuvent conduire àl’apparition de mutations et déclencher ainsi un processus decancérogenèse » ;
– Stress oxydant : l’étude met enévidence l’induction d’un stress oxydant par le glyphosate. Cedernier joue un rôle dans la génotoxicité, la cancérogénicité et laneurotoxicité. À propos des dommages génotoxiques causés par leglyphosate, le rapport précise que « de tels effets sont cohérentsavec l’induction directe ou indirecte d’un stress oxydant par leglyphosate, observée chez différentes espèces et systèmescellulaires, parfois à des doses d’exposition compatibles aveccelles auxquelles les populations peuvent être confrontées ». Parailleurs, « il est largement accepté qu’un stress oxydatif et/ouune perturbation de la physiologie mitochondriale participent audéveloppement de pathologies neurodégénératives » ;
– Effets reprotoxiques etperturbateurs endocriniens : dans son commentaire à la consultationpublique européenne, l’Inserm suggère que « les GBH et leglyphosate peuvent présenter des propriétés de perturbationendocrinienne qui ont un impact sur la fonction de reproduction ».À cet égard, l’Inserm souligne que « le fait de centrer lapolémique sur un potentiel effet cancérogène pourrait occulterd’autres mécanismes possibles de toxicité, en particulier un effetde perturbation endocrinienne » , mais aussi que « les résultatsdes études sont convergents et suggèrent une interaction duglyphosate avec les voies de régulation des hormones sexuelles »;
– Toxicité mitochondriale : selonle rapport, « une toxicité mitochondriale peut être observée avecdes doses environnementales » ;
– Modes d’actions épigénétiques ettransgénérationnels : l’expertise observe à partir de cinq études «un mode d’action épigénétique du glyphosate et des GBH est observédans plusieurs études dont une pour des valeurs d’expositioninférieures à la NOAEL sur une dose d’exposition courte ». Lesmodifications épigénétiques sont associées à de nombreusespathologies et peuvent se transmettre au travers des générations;
– Effets sur le microbiote : lerapport souligne que « le lien entre dysbiose du microbioteintestinal (…) et de nombreuses pathologies incluant le cancer etles maladies psychiatriques (…) devraient inciter à tester plus endétail l’effet du glyphosate sur les populations microbiennes »;
– Neurotoxicité : l’Inserm note que« des études récentes montrent ainsi que des GBH induisent unealtération de concentration de plusieurs neurotransmetteurs ». «Les effets neurotoxiques du GBH sont accompagnés d’un étatdépressif et d’une diminution de mobilité. Ceci permet de noter queces diminutions de concentrations des neurotransmetteurs pourraientexpliquer les déficits locomoteurs ou un syndromed’anxiété‑dépression également observés dans d’autres étudesrécentes, chez des rongeurs exposés au glyphosate ou au GBH ».
Le rapport d’expertise collectivede l’Inserm est basé sur la littérature scientifique et inclutainsi un grand nombre d’études universitaires.
Les conséquences destructrices duglyphosate pour la biodiversité doivent aussi être au centre del’attention. Dans une note scientifique publiée en décembre 2021 etconsacrée au déclin des insectes, l’OPECST soulignait qu’ “outreles insecticides, les herbicides, les fongicides et les engraiscontribuent largement au déclin des insectes, notamment enmodifiant la flore utile”, en précisant au sujet de la catégoriedes herbicides dont relève le glyphosate qu’ “ils réduisentl’abondance et la diversité des plantes à fleurs qui fournissent dupollen et du nectar”.
En mai 2023, une étude del’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentationet l’environnement (INRAE) sur la pollution des sols par lespesticides soulignait que « les principales molécules les plusfréquemment détectées sont le glyphosate et l’AMPA, son métaboliteprincipal, présents dans 70 % et 83 % des sols prélevés ».
Le glyphosate entraîne égalementune pollution des eaux. Les analyses de l’Anses, réalisées en 2017,attestent de « la présence fréquente du glyphosate et de l’acideaminométhylphosphonique (AMPA) dans les eaux de surface telles queles rivières et les lacs (50 % des prélèvements pour le glyphosateet 74 % pour l’AMPA), induisant une exposition des organismesaquatiques ».
Enfin, le glyphosate présenteégalement un risque pour les pollinisateurs. Des chercheurs dudépartement biologie intégrative de l’Université du Texas ontdémontré que le glyphosate était susceptible d’augmenter lamortalité des abeilles en agissant sur leur flore intestinale. Uneautre étude, publiée en 2022, montre que le glyphosate altère lacapacité des colonies de bourdons terrestres à réguler latempérature de leur nid, réduisant alors leurs capacités dereproduction.
La position prise par la France en2017 en s’opposant au renouvellement de l’autorisation duglyphosate dans l’Union européenne pour une durée de cinq ans étaitdonc pleinement fondée au regard des conséquences de cettesubstance pour la santé humaine et la biodiversité. Cette positiona été confortée par les travaux scientifiques publiés depuis.
Le législateur doit aussi prendreen considération l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la Cour dejustice de l’Union européenne au sujet des néonicotinoïdes maisdont le considérant 24 est de portée beaucoup plus générale : «Lors de la délivrance d’autorisations pour des produitsphytopharmaceutiques, l’objectif de protection de la santé humaineet animale et de l’environnement, en particulier, devrait primerl’objectif d’amélioration de la production végétale. Parconséquent, il devrait être démontré, avant leur mise sur lemarché, que les produits phytopharmaceutiques présentent un intérêtmanifeste pour la production végétale et n’ont pas d’effet nocifsur la santé humaine ou animale, notamment celle des groupesvulnérables, ou d’effet inacceptable sur l’environnement ».
Dans ces conditions, les freins auchangement des pratiques agricoles vers l’agroécologierégulièrement mises en avant dans le débat public, ne peuvent êtreun prétexte à la poursuite de l’utilisation de poisons dont lesconséquences sur la santé humaine et l’environnement sontinacceptables et ont été démontrées à maintes reprises.