ART. 3	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
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AMENDEMENT N°273
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Brigand et M. Berger
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 20, après lemot :
« bovins »
insérer les mots :
« , porcins etavicoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d’ajuster les seuils ICPE applicables auxélevages porcins et avicoles afin qu’ils correspondent auxstandards fixés par la réglementation européenne. Cetteharmonisation est nécessaire pour soutenir l’élevage familial enFrance, en évitant une application excessive des contraintesenvironnementales qui pourrait freiner son développement.
 
Si les députés de la Droite Républicaine ont obtenu la révision desseuils pour l’élevage bovin, il reste indispensable de poursuivrecet effort pour les filières porcine et avicole, et de mettre enavant cette demande lors des débats en séance publique.