ART. 2	N°276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°276
présenté par
M. Portier, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liger, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Sylvie Bonnet, M. Descoeur, M. Boucard, Mme Dezarnaud, M. Bony, Mme Blin, Mme Dalloz, M. Brigand, M. Berger et M. Ray
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.