APRÈS ART. 3	N°2789	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2789
présenté par
Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’article L. 512‑1du code de l’environnement, il est inséré unarticle L. 512‑1-1 ainsi rédigé : 
« Art. L. 512‑1-1. – L’autorisationmentionnée à l’article L. 512‑1 est accordée en cohérenceavec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, etnotamment :
« 1° Atteindre 45 %des élevages bovins lait en système de pâturage dominant en2030 ; 
« 2° Atteindre 39 %des poulets produits en label et notamment en agriculturebiologique en 2030 ; 
« 3° Atteindre 7 %des porcs produits en label et en agriculture biologique en2030 ;
« 4° Garantir la haussede l’autonomie protéique des cheptels grâce à un recours accru aupâturage des bovins et à l’augmentation de production deprotéagineux et légumineuses fourragères, afin de réduire de50 % les importations de soja en 2030. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement est d’autoriser la constructiond’élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par lastratégie nationale bas carbone. Le développement de ces élevagesne doit pas se faire au détriment de ces objectifs.