ART. 3	N°2790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
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VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2790
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social
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ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Remplacer l’alinéa par l’alinéa suivant : 
”Tout relèvement des seuils de la nomenclature mentionnée àl’article L. 511-2 du code de l’environnement doit être précédéd’une analyse sur les conséquences en matière de maintien etdéveloppement des emplois agricoles sur les territoires”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le développement d’exploitations industrielles menace lesemplois agricoles et la vie dans les campagnes. Cet amendement viseà mesurer ces conséquences avant de les regretter.