ART. 3	N°2793	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Mai 2025
___________________________________________________________________
VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - (N° 1437)
AMENDEMENT N°2793
présenté par
M. Biteau, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry, Mme Voynet et les membres du groupe Écologiste et social
------------
ARTICLE 3
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa par l’alinéa suivant : 
L’article I ter ne s’applique pas aux installations d’élevagesituées dans les départements où le solde entre départs à laretraite et installation de nouveaux agriculteurs estnégatif. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous voulons soutenir un modèle agricole qui permet d’installermassivement des jeunes plutôt que de promouvoir l’agrandissement etla captation des terres par quelques-uns.